Sortir un bien de la SCI : ce qu’il faut savoir

Les sociétés, en tant que personnes morales, peuvent être constituées de différentes manières. L’une de ces formes est la société civile immobilière SCI. Dans cet article, nous allons vous parler des caractéristiques et des inconvénients particuliers. Tous ces éléments sont réglementés par la loi sur l’impôt des sociétés. 

Qu’est-ce qu’une société civile immobilière SCI ?

Sortir le bien de la SCI exige la compréhension des caractéristiques d’une SCI ainsi que ses inconvénients.  Alors pour commencer, la société civile immobilière SCI se caractérise par le fait qu’elle ne se consacre pas principalement à des activités économiques ou mercantiles en vue de mettre des biens et des services sur le marché. Au contraire, son objectif principal est l’administration d’un patrimoine, normalement constitué de titres ou de biens immobiliers.

En fait, la principale condition pour être qualifiée de société civile immobilière est que plus de la moitié de ses actifs soient des titres ou des biens immobiliers, et que ceux-ci ne soient pas consacrés à une activité économique ou mercantile. Mais, comme la société patrimoniale est ainsi qualifiée par la composition de son patrimoine, elle peut toujours cesser de l’être et devenir une société de toute autre nature. En d’autres termes, il ne s’agit pas d’un type spécifique d’entreprise, mais peut être n’importe quelle entreprise qui répond à cette exigence en termes d’actifs. Afin de valoriser cette majorité d’actifs, la loi établit une série d’obligations et d’exceptions : plus de la moitié des actifs doivent être des titres, ou plus de la moitié ne doivent pas être consacrés à des activités économiques. Pour calculer cette majorité d’actifs, on utilise la moyenne des bilans trimestriels de chaque exercice. S’il s’agit d’un groupe de sociétés, les comptes consolidés sont utilisés.

Les titres détenus par obligation légale ou en conséquence du développement des activités économiques, ceux détenus par les SCI en raison de leur activité et ceux qui confèrent un minimum de 5% du capital d’une entité et qui sont détenus pendant une période d’un an ne sont pas calculés comme des titres.

Les contrats de location ne sont pas considérés comme une activité économique si l’entreprise n’a pas d’employés qui s’y consacrent.

Inconvénients des sociétés civiles immobilières SCI

Toutefois, ces entreprises présentent également certains inconvénients. Comme elles n’exercent pas d’activité commerciale, elles n’ont pas accès aux quotas qui s’appliquent aux entreprises conventionnelles.

Elles ne peuvent pas bénéficier des réductions dont bénéficient les particuliers sur le rendement net de la location de logements. La constitution de la société civile immobilière SCI entraîne certains coûts et sa gestion est plus complexe sur le plan comptable et juridique.

Les sociétés civiles immobilières sont étroitement surveillées par l’entité, qui cherche à empêcher qu’elles ne soient utilisées pour échapper à l’impôt. Pour toutes ces raisons, avant de franchir le pas de la création d’une SCI, il est nécessaire d’étudier chaque cas particulier. Ainsi, vous saurez si elle est plus rentable que le reste des options. Il ne faut pas oublier que le recours à des conseils spécialisés en la matière est la meilleure façon de prendre ce genre de décisions. Et vous pouvez également sortir le bien de la SCI à tout moment.